Demande de séjour en Belgique sur base de l’article 9bis: Une vue d’ensemble
La demande de séjour sur base de l’article 9bis est une procédure spécifique de droit des étrangers en Belgique qui permet à une personne étrangère, se trouvant déjà sur le territoire belge, de demander un titre de séjour pour des raisons autres que celles couvertes par les procédures classiques. C’est une procédure de régularisation de […]